OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les Gourmandises de Lilirose, micro-entreprise, immatriculée au RCS et au RM sous le numéro 512 081 209 00029, Caroline Marion, 9 rue de la Bruyère 25580 ETALANS France, auprès de consommateurs et d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site Internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site Internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer sa commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies et informations présentées sur le site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les produit(s) choisis par le client d’autre part, le vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Caroline MARION
9 rue de la Bruyère
25580 ETALANS
France
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
COMMANDES
Lors de la commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision.
Les produits présentés sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation, sauf en cas de personnalisation explicitement détaillé par téléphone lors de la validation obligatoire par téléphone ( exemple: personnalisation des entremets, Layers Cakes et Numbers Cakes et Pièces Montées…)
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L’enregistrement d’une commande sur le site du vendeur sera définitive lorsque le client aura été contacté par Caroline MARION, Pâtissière à Les Gourmandises de Lilirose sous 48H. Le client a la possibilité de revoir le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil) par téléphone avant validation de sa commande définitive. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par téléphone ou email une confirmation de la commande enregistrée.
Toute commande passée sur le site Internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le suivi de commande et le délai de livraison sont disponibles uniquement par téléphone auprès de Caroline MARION, Pâtissière à Les Gourmandises de Lilirose 06.74.13.24.37.
Conditions particulières SERVICE TRAITEUR:
Le site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/, propose un formulaire de contact pour les particuliers et professionnels qui souhaitent faire appel aux services TRAITEUR de Caroline MARION, toutes les demandes seront étudiées sous 48H, et le client sera contacté par téléphone afin de préciser plus en détails la commande et les modalités de livraison, et de paiement. Un devis sous sera transmis par email.
TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/ , lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT Micro entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/ , le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande par téléphone avec Caroline MARION, Pâtissière à Les Gourmandises de Lilirose .
Le paiement demandé au client correspond au montant total H.T (TVA non applicable, art. 293B du CGI), de l’achat, sauf Frais de port pour les clients résidants en dehors des communes françaises uniquement cités ci-dessous:
- Etalans
- Valdahon
- Hôpital du Grosbois
- Charbonnières les sapins
- Etray
- Epenoy
- les Verrieres du Grosbois
- Fallerans
- Vercel
- Nods
avec un minimum de commande 20€.
Une facture définitive est établie par le vendeur et mise à disposition du client lors de la livraison à domicile des articles commandés.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la livraison de la commande, par le client, par différentes voies de paiement: espèces ou chèque à l’ordre de CAROLINE MARION.
Le site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/, ne propose pas de paiement en ligne.
LIVRAISONS
Les commandes sont livrées au domicile du client, avec ou sans Frais de port, selon le minimum de commande. Le client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions optimales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Les commandes reçues via internet, après acceptation définitive de la demande par Caroline MARION, Pâtissière à Les Gourmandises de Lilirose, sont obligatoirement soumis à validation définitive par téléphone. .
A sa réception effective par Caroline Marion, les produits seront préparées et expédiées dans les délais correspondants à la modalité de livraison choisie. Toutefois, en période de forte activité ou de perturbations météorologiques, (Fêtes de fin d’année ….), un délai de 2 à 5 jours supplémentaires est à prévoir.
A chaque commande prise, le vendeur précisera au client les moyens et le délai de livraison et, le cas échéant, les modifications dues à des difficultés de livraison.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, la facture reste dû, et le client devra alors par ses propres moyens récupérer sa commande chez Caroline MARION, Pâtissière à Les Gourmandises de Lilirose.
En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.
Le site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/, ne propose pas de livraison HORS FRANCE, sauf pour les services TRAITEUR qui auront faits l’objet d’un devis via le formulaire de contact sur le site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/, ou par téléphone auprès de Caroline MARION, Pâtissière à Les Gourmandises de Lilirose.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ; ou
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le vendeur se charge de l’acheminement du produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du produit.
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/, en cas de survenance d’un problème.
RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L221-28 du Code de la consommation).
GARANTIE DES PRODUITS
Le vendeur garantit au client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des produits vendus, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet https://www.les-gourmandises-de-lilirose.fr/ est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Besançon.